Obligation de conseil du ramoneur :

Le décret 2023 va imposer la mise en conformité de nombreuses installations

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a surtout été retenu pour son volet technique : la fréquence de ramonage désormais indexée sur la consommation de combustible. Mais son arrêté d’application, publié le même jour, introduit un changement tout aussi important : une véritable obligation de conseil à la charge du professionnel qui entretient ou ramone votre appareil.

Concrètement, le ramoneur ou le fumiste n’a plus seulement à nettoyer le conduit et délivrer un certificat. Il doit désormais vous informer sur le bon usage de votre installation, sur les améliorations possibles et sur l’intérêt éventuel d’un remplacement, en tenant compte de la qualité du combustible utilisé et des rejets de particules fines.

Chez Flamatech, nous voyons dans cette évolution une conséquence directe pour de nombreux foyers : un professionnel désormais tenu de vous conseiller ne peut plus fermer les yeux sur une installation non conforme.

Ce que l’arrêté du 20 juillet 2023 impose concrètement au professionnel

Jusqu’à présent, la fréquence de ramonage était fixée en local par le Registre Sanitaire  Départemental. Pour la première fois, un texte réglementaire national associe la fréquence d’entretien à des seuils de consommation précis, évaluant directement les rejets de particules et la probabilité d’encrassement du conduit :

• Le combustible utilisé : qualité du bois ou des granulés, taux d’humidité, adéquation avec l’appareil.
• Les allures de fonctionnement : réglages d’air et de chauffe, pour limiter l’encrassement et les émissions de particules fines.
• Les nettoyages périodiques à réaliser entre deux passages du professionnel.
• Les améliorations nécessaires de l’installation, et le cas échéant, l’intérêt d’un remplacement de l’appareil.

Ces conseils, ainsi que le constat de l’état de l’installation, doivent désormais figurer dans l’attestation d’entretien remise au client, aux côtés du certificat de ramonage.

Autrement dit : un défaut de tirage, un conduit mal dimensionné ou des coudes trop prononcés ne peuvent plus rester une simple observation orale du technicien — ils doivent être tracés par écrit.

Un nombre significatif d’installations concernées par une mise en conformité

Sur le terrain, Flamatech constate depuis longtemps que les installations de chauffage bois ou granulés ne respectent pas toutes la norme DTU 24.1 : conduit sous-dimensionné, coudes trop prononcés, absence de trappe de visite, distances de sécurité non respectées… Ces écarts, souvent hérités d’installations anciennes ou réalisées sans professionnel qualifié, restaient jusqu’ici rarement formalisés.

Avec l’obligation de conseil, ce constat devient systématique et doit apparaître noir sur blanc dans l’attestation remise au propriétaire. Mécaniquement, cela va faire remonter un nombre significatif d’installations non conformes chez les particuliers chauffés au bois bûche ou aux granulés, et donc une vague de travaux de mise en conformité à anticiper dans les mois qui viennent : reprise de conduit, ajout d’une trappe de ramonage, correction d’une sortie de toit, voire remplacement de l’appareil.

Chez Flamatech, la mise en conformité fait partie du diagnostic

Cette obligation de conseil rejoint une conviction que nous appliquons déjà sur le terrain : un ramonage ou un entretien n’est complet que s’il s’accompagne d’un vrai regard sur l’installation dans son ensemble, pas seulement sur le conduit.

Lors de chaque passage, nos techniciens vérifient la conformité de votre installation au regard du DTU 24.1, vous expliquent clairement ce qui doit évoluer et vous proposent, si nécessaire, un plan de mise en conformité réaliste — sans vous imposer de travaux disproportionnés.

Vous ne savez pas si votre installation de chauffage bois ou granulés respecte les normes en vigueur ?
👉 Contactez l’équipe de Flamatech : Alexia, Corinne et nos techniciens sont à votre disposition pour faire un point complet sur votre installation.