La nouvelle loi sur le ramonage et l’entretien entre en vigueur au 1er octobre 2023

Le 1er octobre 2023, deux nouveaux textes réglementaires (un décret et un arrêté) sur l’entretien et le ramonage sont entrés en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les émissions polluantes : ils réglementeront l’entretien, le ramonage et la bonne utilisation de l’appareil et formaliseront une attestation d’entretien.

Pourquoi cette mesure ? Les installations anciennes et mal entretenues sont encore trop importantes et les utilisateurs ne prennent pas conscience de la nocivité des émissions de leurs appareils.

Les règles sont désormais fixées par la loi au niveau national, et non plus par commune ou communautés de communes (exemple du PPA de l’agglomération lyonnaise en Avril 2023)

1 – Le décret – L’entretien et le ramonage régulier pour préserver votre santé

A compter du 1er octobre 2023, l’entretien et le ramonage deviennent une obligation du Code de santé publique. Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 rend en effet obligatoire l’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage ainsi que le ramonage des conduits de fumées. Tous les appareils de chauffage individuels au bois et aux granulés sont concernés.

Les opérations d’entretien et de ramonage devront être réalisées au moins une fois par an par une personne professionnelle qualifiée, comme par exemple un technicien fumiste Flamatech, qui sera également soumise à une obligation de conseils aux utilisateurs sur le bon usage de leur appareil, en vue de réduire les émissions de particules fines. A noter que depuis sa création, Flamatech remplit déjà cette obligation sur toutes les interventions effectuées aussi bien dans l’Ain (01), l’Isère (38) ou le Rhône (69).

Le professionnel qualifié délivre une attestation après chaque opération. Cette attestation :

– est remise pour chaque opération d’entretien ou de ramonage dans un délai de 15 jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération.

– est remise au commanditaire qui doit la conserver pendant 2 ans minimum.

– précise le(s) conduit(s) ramoné(s) et atteste la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

– peut être exigée en cas de sinistre par l’assureur. L’utilisateur ne sera pas couvert s’il ne dispose pas de ce certificat. Il faut donc le conserver précieusement.

L’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant pour les foyers/appareils individuels. Pour les foyers/appareils collectifs, ces opérations sont effectuées à l’initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l’exploitant de l’immeuble.

Une combustion dans une zone fermée doit avoir une arrivée d’air. Si cette arrivée d’air est absente, la combustion sera de mauvaise qualité car le foyer manquera d’oxygène. Le rejet en CO2 s’en trouvera augmenté, ce qui présente des risques pour la santé.

2 – L’arrêté précise les opérations d’entretien de votre poêle à bois

L’arrêté précise les modalités d’application de ces obligations, la liste des opérations d’entretien, le contenu de l’attestation et les informations et conseils à fournir.

Pour consulter cet arrêté, consultez le site legifrance.gouv.fr

3 – Conseils et conformité, Flamatech s’engage pour votre sécurité

Depuis le démarrage de son activité, Flamatech a toujours mis un point d’honneur à vérifier minutieusement et apporter un conseil bienveillant à ses clients. Nos techniciens veillent à l’application de l’ensemble des mesures règlementaires pour votre cheminée, votre poêle à bois, votre insert ou votre poêle à granulés.